La santé en milieu scolaire. Textes législatifs

Circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 / La santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d’éducation. in : Bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN), n° 46 du 11 décembre 2003.
Voir le document sur le site : http://www.education.gouv.fr

Circulaire n° 2002-098 du 25 avril 2002 / Santé des élèves : politique de santé en faveur des élèves. in : Bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN), n° 18 du 2 mai 2002.
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Circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 / Orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves. in : Bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN), spécial n° 1 du 25 janvier 2001.
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Circulaire n° 98-237 du 24 novembre 1998 relative aux orientations pour l’éducation à la santé à l’école et au      collège. in : Bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN), n° 45 du 3 décembre 1998.
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