22 décembre 2009

Sexualité. Textes législatifs

Education sexuelle Article L 312-16 du code de l'éducation relatif aux séances d'éducation à la sexualité.Voir le document sur le site www.legifrance.gouv.fr Circulaire n°2003-027 du 17 février 2003 relative à l’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées. in : Bulletin officiel n° 9 du 27 février 2003.Voir le document sur le site : http://www.education.gouv.fr Contraception d'urgence Loi n°2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence, modifiée par la loi n°2001-588 du 4... [Lire la suite]
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28 août 2009

Prévention des conduites addictives en milieu scolaire. Textes législatifs

Article L312-18 du code de l'éducation, créé par la loi de la politique de santé publique n°2004-806 du 9 août 2004, relatif à l'information délivrée dans les collèges et les lycées sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé.Voir le document sur le site www.legifrance.gouv.fr Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.Voir le document sur le site www.legifrance.gouv.fr Circulaire n°2006-196 du 29... [Lire la suite]
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21 août 2009

La santé en milieu scolaire. Textes législatifs

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20 août 2009

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). Textes législatifs

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