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Veille documentaire en éducation pour la santé en milieu scolaire
Veille documentaire en éducation pour la santé en milieu scolaire
Archives
22 décembre 2009

Sexualité. Textes législatifs

Education sexuelle Article L 312-16 du code de l'éducation relatif aux séances d'éducation à la sexualité. Voir le document sur le site www.legifrance.gouv.fr Circulaire n°2003-027 du 17 février 2003 relative à l’éducation à la sexualité dans les écoles,...
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28 août 2009

Prévention des conduites addictives en milieu scolaire. Textes législatifs

Article L312-18 du code de l'éducation, créé par la loi de la politique de santé publique n°2004-806 du 9 août 2004, relatif à l'information délivrée dans les collèges et les lycées sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé. Voir...
21 août 2009

La santé en milieu scolaire. Textes législatifs

20 août 2009

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). Textes législatifs

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