Prévention des conduites addictives en milieu scolaire. Textes législatifs

Article L312-18 du code de l'éducation, créé par la loi de la politique de santé publique n°2004-806 du 9 août 2004, relatif à l'information délivrée dans les collèges et les lycées sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé.
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Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Voir le document sur le site www.legifrance.gouv.fr

Circulaire n°2006-196 du 29 novembre 2006 explicitant l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation.in : Bulletin officiel, n° 46 du 14 décembre 2006
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Circulaire n°98-108 du 9 juillet 1998 relative à la prévention des conduites à risques. in : Bulletin officiel, n°28 du 9 juillet 1998
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